Déclaration de revenus 2011 : PDG ou dirigeant de SA

Si vous dirigez une SA ou une SAS, vos deux principaux revenus sont vos salaires pour la rémunération du travail et les dividendes pour la rémunération du capital. Il peut s'y ajouter des intérêts de compte courant ou des avantages en nature.

Votre salaire de dirigeant

Les rémunérations fixes ou proportionnelles des dirigeants de SA ou de sociétés par actions simplifiées (SAS) sont imposables dans la catégorie des salaires. Vous êtes donc concerné si vous êtes, notamment, PDG ou DG, administrateur délégué ou membre du directoire. Il en est de même pour les dirigeants qui cumulent leur mandat social avec un contrat de travail lorsqu'ils exercent des fonctions distinctes de celles de direction. Ce peut être le cas des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance, qui sont, par ailleurs, salariés de l'entreprise.

Pour les administrateurs, l'assiduité aux séances du conseil d'administration est rémunérée par des jetons de présence. Les jetons de présence spéciaux sont également imposables en salaires et les jetons de présence ordinaires dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Attention : les jetons de présence ordinaires n'ouvrent pas droit ni à l'abattement de 40 % ni à l'abattement fixe sur les dividendes d'actions. Il en est de même pour les prêts ou avances reçus de la société, notamment. Par ailleurs, n'oubliez pas d'ajouter à votre rémunération imposable :

- les avantages en nature dont vous avez bénéficié en 2011 : logement de fonction, voiture de fonction pour la part privative de son utilisation, ordinateur ou téléphone portable payé par la société... ;

- les remboursements de frais perçus si ceux-ci ont pris la forme d'allocations forfaitaires (sauf les frais de voiture calculés d'après le barème kilométrique de l'administration.

- éventuellement, les indemnités de rupture de votre mandat social. Comme tous les salariés, vous aurez droit sur votre rémunération nette à la déduction forfaitaire de 10 % (montant maximum : 14 157 euros pour 2011) ou à la déduction de vos frais réels. Le forfait de 10 % couvre toutes les dépenses que vous êtes censé supporter dans l'exercice de votre activité, c'est-à-dire les frais de trajet de votre domicile au lieu de travail, les frais de repas pris sur place et les frais de documentation et d'actualisation de vos connaissances professionnelles.

Références de la déclaration :indiquez votre salaire de dirigeant et vos avantages salariaux page 3, ligne AJ de l'imprimé n° 2042.

Vos remboursements de frais

- Si vous avez perçu en 2011 des remboursements de frais justifiés, vous n'avez pas à les déclarer, sauf si ces frais sont déjà couverts par la déduction forfaitaire de 10 % ou si vous avez opté pour la déduction de vos frais réels. Attention donc à la déduction des frais réels : cette option peut ne pas être avantageuse si vous avez perçu des remboursements de frais d'un montant élevé.

- Si vous avez perçu des indemnités forfaitaires pour frais, celles-ci sont toujours imposables dès lors que vous exercez une fonction dirigeante (PDG ou directeur général de SA, par exemple). Toutefois, les remboursements de frais de voiture calculés d'après le barème kilométrique de l'Administration ne sont pas considérés comme forfaitaires et ne sont donc pas imposables si vous pouvez justifier du kilométrage parcouru, de la date, de l'objet et de l'importance des déplacements correspondants.

Références de la déclaration :indiquez vos remboursements de frais imposables page 3, ligne AJ de l'imprimé 2042.

Vos dividendes d'actions

Les dividendes d'actions de sociétés françaises sont imposés et doivent être déclarés comme les bénéfices distribués dans les SARL. Ils bénéficient donc de l'abattement proportionnel de 40 % et de l'abattement supplémentaire de 1 525 euros pour une personne seule ou de 3 050 euros pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Vous pouvez opter, en lieu et place de ce système, pour un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 % pour l'année 2011 (hors prélèvements sociaux). A noter que cette option est exclusive de l'abattement de 40 % et de l'abattement fixe, et qu'elle interdit de déduire la fraction de la CSG payée sur ces revenus. Seuls les associés et dirigeants imposables dans la tranche à 40 % et qui encaissent beaucoup de dividendes ont donc généralement intérêt à opter pour le prélèvement libératoire. Référence de la déclaration : indiquez vos dividendes d'actions page 3, case 2DC ou 2DA de l'imprimé n° 2042.

Vos intérêts de compte courant

Enfin, comme pour les gérants de SARL ou les autres dirigeants de société, vous avez peut-être perçu en 2011 des intérêts de votre compte courant d'actionnaire. Ces intérêts constituent, lorsqu'ils sont déductibles, des revenus mobiliers qui peuvent soit être soumis à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement libératoire au taux de 19 % en 2011 (hors prélèvements sociaux). Pour plus de précisions, voir ci-dessus à propos des gérants de SARL.

Références de la déclaration :indiquez vos revenus de compte courant page 3, ligne 2TR ou 2EE de l'imprimé n° 2042. l

Déduire les frais de voiture (dirigeants salariés)

Si votre voiture personnelle sert à vos déplacements professionnels, vous pouvez utiliser le barème kilométrique de l'administration fiscale ou déduire les frais réellement payés, si cette solution est plus avantageuse.

- Au tarif résultant du barème, vous pouvez ajouter les frais de garage, les frais de péages autoroutiers et les intérêts d'emprunt, sous réserve d'apporter les justificatifs. La part correspondant à l'usage personnel de la voiture doit être déduite de ces frais.

- Si vous choisissez les frais réels, vous pouvez déduire la dépréciation annuelle, les intérêts d'emprunt et tous les frais d'usage : carburant, parking, stationnement, assurance, entretien et réparations. Si la voiture est louée en crédit-bail, vous pouvez ajouter aux loyers les frais d'usage, d'entretien et de réparation.

Dans tous les cas, n'oubliez pas d'établir une répartition entre les trajets professionnels et les trajets personnels, puisque seule la part des frais professionnels peut être déduite.

Source : François Sabarly pour LEntreprise.com