Impôts: les grands groupes ciblés, les PME soulagées

Le gouvernement, qui met la dernière main à son budget pour 2013, va augmenter fortement les impôts des grosses entreprises. Au grand dam du Medef mais au grand soulagement des PME qui seront épargnées...

Les impôts sur les entreprises vont augmenter de 10 milliards d'euros l'an prochain. L'essentiel via des mesures techniques de réduction des nombreux avantages fiscaux dont profitent surtout les grandes entreprises pour réduire leur chèque au Trésor public.

Selon un rapport parlementaire de 2011, les grandes sociétés ont un taux d'imposition moyen inférieur de vingt points à celui des petites et moyennes entreprises.

L'ampleur de la ponction, dont les détails seront dévoilés le 28 septembre dans le projet de loi de finances, a provoqué "l'effroi" de la principale représentante du patronat, la présidente du Medef Laurence Parisot, qui a mis en garde contre le "risque" d'un "choc de non compétitivité".

D'autant que pour les grands patrons, ces hausses seront une simple mise en bouche avant la réforme de l'impôt sur les sociétés (IS), que le gouvernement veut engager d'ici la fin de l'année pour en moduler le taux en fonction de la taille de l'entreprise.

Côté petites structures par contre, le président de la CGPME Jean-François Roubaud, s'est dit satisfait après un entretien mardi soir avec le ministre de l'Economie.

Pierre Moscovici "m'a confirmé avoir parfaitement conscience de la fragilité de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME), et que cette dimension serait prise en compte sur l'ensemble des sujets", a-t-il assuré à l'AFP.

La "niche Copé" dans le collimateur

Parmi les mesures potentiellement coûteuses pour les entreprises, Bercy veut s'attaquer à la déduction des intérêts d'emprunt lors du calcul de l'impôt d'une société. Selon M. Moscovici, une telle réforme touchera "avant tout" les grands groupes, mais le Medef craint un impact "gigantesque sur l'investissement".

Beaucoup dépendra des modalités de la mesure, censée rapporter 4 milliards d'euros selon le projet électoral de François Hollande.

M. Hollande avait promis la suppression de la déductibilité lorsqu'une société emprunte pour acheter des parts dans une autre. M. Moscovici a parlé d'une simple limitation de la déductibilité, tout en laissant entendre qu'elle pourrait viser tous les types d'emprunt.

Autre avantage dans le collimateur, la "niche Copé", une exonération des plus-values lorsqu'une entreprises cède des titres qu'elle détient dans une autre, dont le coût pour l'Etat a explosé (6 milliards d'euros en 2009 selon la Cour des comptes).

En durcissant ses conditions, le gouvernement s'attaque là aussi aux grands groupes, qui comptent pour les trois quarts des bénéficiaires selon la Cour des comptes, et l'utilisent pour réduire leurs impôts en jouant sur leur structure de holdings et de filiales.

Le paquet fiscal devrait également compter une touche "verte", avec la hausse de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Enfin, selon Les Echos, pour "faire rentrer de l'argent plus rapidement dans les caisses de l'Etat", le gouvernement va modifier les conditions de paiement d'acompte de l'IS, et mettre à contribution les assureurs.

S'attaquant d'une main aux grands groupes, le gouvernement veut de l'autre favoriser les PME, au premier chef en facilitant leur accès au crédit d'impôt recherche. Il veut étendre cette déduction d'impôt à des investissements dans l'innovation, les prototypes et le design.

Le dispositif qui permet aux contribuables fortunés de déduire de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) la moitié des sommes investies dans une PME sera aussi préservé, contrairement à ce qui avait été envisagé.

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